Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, l'importation, la mise à disposition à titre gratuit ou à titre onéreux de l'embarcation nautique de la marque « Surfbike », dès lors qu'elle se compose d'une planche de surf appelée « Surfseat », munie d'une selle, d'un pédalier entraînant une hélice et d'un guidon, sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.