JORF n°227 du 30 septembre 1999

Art. 3. - Le jury est composé, sous la présidence d'une personnalité en fonction dans un service du ministère chargé de la mer, de membres choisis en raison de leur compétence.


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Art. 3. - Le jury est composé, sous la présidence d'une personnalité en fonction dans un service du ministère chargé de la mer, de membres choisis en raison de leur compétence.