JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé, les mots : « et dans la limite de ses attributions, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale ; » sont supprimés.


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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 1997 susvisé, les mots : « et dans la limite de ses attributions, le chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale ; » sont supprimés.