JORF n°198 du 28 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :

Le retrait de M. de Bastard (Jean, Henri, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean de Bastard et Pierre Mournet, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean de Bastard et Pierre Mournet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Mournet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998 :

Le retrait de M. de Bastard (Jean, Henri, Albert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean de Bastard et Pierre Mournet, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean de Bastard et Pierre Mournet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Mournet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».