JORF n°198 du 28 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Brehm (Eric, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1998, M. Brehm (Eric, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Sillé-le-Guillaume (Sarthe), en remplacement de M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor), démissionnaire.