Abrogé21 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
Créé le 28 août 1997
Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.