Arrêté du 20 août 1997

Article 6

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Article 6

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 juillet 2016

Créé le 28 août 1997 · Abrogé le 21 juillet 2016

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 1997 au mercredi 20 juillet 2016

Source : Légifrance