Arrêté du 20 août 1997

Article 6

Abrogé21 juillet 2016

Créé le 28 août 1997

Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 juillet 2016

Abrogé parArrêté du 30 juin 2016art. 1

En vigueur du jeudi 28 août 1997 au mercredi 20 juillet 2016