Abrogé21 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 1
Créé le 28 août 1997
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première année et de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui est des classes de deuxième année.