Arrêté du 20 août 1997

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première année et de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui est des classes de deuxième année.

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Abrogé21 juillet 2016

Créé le 28 août 1997 · Abrogé le 21 juillet 2016

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour ce qui est des classes de première année et de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour ce qui est des classes de deuxième année.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 août 1997 au mercredi 20 juillet 2016

Source : Légifrance