Arrêté du 20 août 1997

Article 4

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Article 4

L'annexe I de l'

arrêté du 10 février 1995 susvisé

relatif à l'organisation et aux horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1997-08-20 annexe

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En vigueur du jeudi 28 août 1997 au mercredi 20 juillet 2016

Source : Légifrance