JORF n°203 du 31 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Aubry (Joëlle), épouse Delorme, agent administratif de 2e classe,
est, à compter du 6 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme Brisard.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Aubry (Joëlle), épouse Delorme, agent administratif de 2e classe,

est, à compter du 6 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme Brisard.