JORF n°203 du 31 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Porchey (Denise), épouse Parra, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Porchey (Denise), épouse Parra, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble.