JORF n°203 du 31 août 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Pasquier (Monique), épouse Reveau, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Segré, en remplacement de Mme Coulange.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996, Mme Pasquier (Monique), épouse Reveau, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Segré, en remplacement de Mme Coulange.