JORF n°215 du 16 septembre 1992

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 25 février 1987 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 17="" 1992="" horaires="" d'enseignement="" applicables="" dans="" les="" sections="" préparatoires="" au="" brevet="" d'études="" professionnelles="" construction="" bâtiment="" gros="" oeuvre="" sont="" ceux="" fixés="" par="" l'annexe="" i="" de="" l'arrêté="" du="" janvier="" susvisé.="">&gt;


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Version 1

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 25 février 1987 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les horaires d'enseignement applicables dans les sections préparatoires au brevet d'études professionnelles Construction bâtiment gros oeuvre sont ceux fixés par l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 1992 susvisé.>>