Arrêté du 20 août 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 4 septembre 1992 · Abrogé le 5 juin 2020

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 1992 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance