Arrêté du 20 août 1992

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Carte nationale d'identité :

domicile ;

identité du demandeur ;

nationalité (mode d'acquisition) ;

signalement ;

situation familiale (facultatif).

Passeport :

identité du demandeur ;

signalement ;

domicile ;

situation familiale (facultatif) ;

enfants à inscrire (éventuellement) ;

profession (si le demandeur a expressément demandé qu'elle soit mentionnée) ;

informations internes au service des passeports de la préfecture.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 4 septembre 1992 · Abrogé le 5 juin 2020

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Carte nationale d'identité :

  • domicile ;
  • identité du demandeur ;
  • nationalité (mode d'acquisition) ;
  • signalement ;
  • situation familiale (facultatif).

Passeport :

  • identité du demandeur ;
  • signalement ;
  • domicile ;
  • situation familiale (facultatif) ;
  • enfants à inscrire (éventuellement) ;
  • profession (si le demandeur a expressément demandé qu'elle soit mentionnée) ;
  • informations internes au service des passeports de la préfecture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 novembre 1992 au jeudi 4 juin 2020

En vigueur du vendredi 4 septembre 1992 au jeudi 12 novembre 1992

Source : Légifrance