Abrogé5 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 4 septembre 1992 · En vigueur du 13 novembre 1992 au 4 juin 2020
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Carte nationale d'identité :
Passeport :
Carte nationale d'identité :
- domicile ;
- identité du demandeur ;
- nationalité (mode d'acquisition) ;
- signalement ;
- situation familiale (facultatif).
Passeport :
- identité du demandeur ;
- signalement ;
- domicile ;
- situation familiale (facultatif) ;
- enfants à inscrire (éventuellement) ;
- profession (si le demandeur a expressément demandé qu'elle soit mentionnée) ;
- informations internes au service des passeports de la préfecture.