Arrêté du 20 août 1992

Article 1

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Article 1

Il peut être créé, dans chaque préfecture ou sous-préfecture, un système automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre l'établissement des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion du fichier.

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Abrogé5 juin 2020

Créé le 4 septembre 1992 · Abrogé le 5 juin 2020

Il peut être créé, dans chaque préfecture ou sous-préfecture, un système automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre l'établissement des cartes nationales d'identité et des passeports, la mise à jour et la gestion du fichier.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 septembre 1992 au jeudi 4 juin 2020

Source : Légifrance