JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Couture flou par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:
- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe II du présent arrêté;
- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.

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Art. 10. - Pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle Couture flou par la voie des unités capitalisables, le candidat doit avoir acquis:

- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe II du présent arrêté;

- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.