Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe IV ci-jointe (1).
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JORF n°204 du 3 septembre 1992
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Art. 1er. - L'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe IV ci-jointe (1).