Arrêté du 20 août 1991

Article 4

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Article 4

L'expérience prévue à l'

article 1er

du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à neuf années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

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En vigueur depuis le 31 août 1991 · Dernière version le 24 avril 1999

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à compter de la rentrée scolaire 1991-1992. Elle est limitée à neuf années universitaires et fait l'objet d'une évaluation soumise à la commission des ergothérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-20 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 avril 1999

En vigueur du samedi 30 mai 1998 au vendredi 23 avril 1999

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au vendredi 29 mai 1998

En vigueur du mardi 30 juillet 1996 au samedi 31 mai 1997

En vigueur du vendredi 4 août 1995 au lundi 29 juillet 1996

En vigueur du jeudi 9 mars 1995 au jeudi 3 août 1995

En vigueur du samedi 31 août 1991 au mercredi 8 mars 1995

Source : Légifrance