En vigueur depuis le 31 août 1991
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
Arrêté du 20 août 1991
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
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En vigueur depuis le 31 août 1991
Les épreuves sanctionnent des enseignements d'une durée d'une année universitaire dont le contenu figure dans la convention prévue à l'article précédent.
cite
En vigueur depuis le samedi 31 août 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1991-08-20 art. 2