JORF n°209 du 9 septembre 1990

Art. 2. - Les annexes 1, 2 et 4 de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.


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Art. 2. - Les annexes 1, 2 et 4 de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont modifiées dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.