JORF n°205 du 5 septembre 1990

Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.