JORF n°205 du 5 septembre 1990

Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:
Supprimer <<inde mission="" archéologique="" française="" en="" inde="" (m.a.f.i.)="">>;
Ajouter <<inde centre="" de="" sciences="" humaines="" (c.s.h.).="">>

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Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:

Supprimer <<Inde Mission archéologique française en Inde (M.A.F.I.)>>;

Ajouter <<Inde Centre de sciences humaines (C.S.H.).>>