JORF n°195 du 24 août 1990

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale du ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.