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ARRETE du 20 août 1980

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 les dispositions de l'avenant n° 24 du 5 février 1980 à ladite convention collective et à ses annexes.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1980

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Obligation d'une convention collective dans le transport aérien

Résumé. Un accord de 1980 rend obligatoire pour tous les employés et employeurs du transport aérien une convention collective mise à jour.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 les dispositions de l'avenant n° 24 du 5 février 1980 à ladite convention collective et à ses annexes.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 1980

Source : Légifrance