Arrêté du 20 août 1975

Article 3

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Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article 5, alinéa 2, du décret susvisé du 13 août 1975, le nombre des vérifications supplémentaires ainsi que la durée des vérifications ordinaires ou supplémentaires sont fixés conformément aux tableaux ci-après :

a) Nombre de vérifications supplémentaires.

CATÉGORIES de casinos.

NOMBRE MAXIMUM

de vérifications inopinées par quinzaine

RÉPARTITION DES VÉRIFICATIONS

 
 

Semaine

(nuit exceptée).

Dimanche.

Nuit.

1re catégorie A

1

1

1re catégorie B

2

1

1

2e catégorie

3

1

1

1

3e catégorie

3

1

1

1

4e catégorie

4

1

1

2

Pour un même établissement, il ne peut être effectué plus de deux vérifications de semaine consécutives, en outre le total de celles-ci ne peut excéder mensuellement quatre.

b) Durée des vérifications ordinaires ou supplémentaires.

CATÉGORIES DE CASINOS

DURÉE DES VÉRIFICATIONS

 

Ordinaires.

Supplémentaires.

1re catégorie A

1 heure.

1 heure.

1re catégorie B

2 heures.

1 heure.

2e catégorie

3 heures.

2 heures.

3e catégorie

4 heures.

2 heures.

4e catégorie

4 heures.

2 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 1975

Pour l'application des dispositions de l'article 5, alinéa 2, du décret susvisé du 13 août 1975, le nombre des vérifications supplémentaires ainsi que la durée des vérifications ordinaires ou supplémentaires sont fixés conformément aux tableaux ci-après :

a) Nombre de vérifications supplémentaires.

CATÉGORIES de casinos.

NOMBRE MAXIMUM

de vérifications inopinées par quinzaine

RÉPARTITION DES VÉRIFICATIONS

 
 

Semaine

(nuit exceptée).

Dimanche.

Nuit.

1re catégorie A

1

1

1re catégorie B

2

1

1

2e catégorie

3

1

1

1

3e catégorie

3

1

1

1

4e catégorie

4

1

1

2

Pour un même établissement, il ne peut être effectué plus de deux vérifications de semaine consécutives, en outre le total de celles-ci ne peut excéder mensuellement quatre.

b) Durée des vérifications ordinaires ou supplémentaires.

CATÉGORIES DE CASINOS

DURÉE DES VÉRIFICATIONS

 

Ordinaires.

Supplémentaires.

1re catégorie A

1 heure.

1 heure.

1re catégorie B

2 heures.

1 heure.

2e catégorie

3 heures.

2 heures.

3e catégorie

4 heures.

2 heures.

4e catégorie

4 heures.

2 heures.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 1975

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