Arrêté du 20 août 1975

Article 1

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Article 1

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 août 1975 susvisé, les casinos sont classés ainsi qu'il suit, en fonction du produit brut des jeux pratiqués :

CATÉGORIES

PRODUIT BRUT DES JEUX PRATIQUÉS

Petits casinos :

 

1re catégorie A

Jusqu'à 50 000 F.

1re catégorie B

De 50 001 F à 250 000 F.

Casinos moyens, 2e catégorie

De 250 001 F à 1 500 000 F.

Grands casinos, 3e catégorie

De 1 500 001 F à 5 000 000 F.

Très grands casinos, 4e catégorie

Au-dessus de 5 000 000 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 1975

Pour l'application des dispositions de l'article 3 du décret du 13 août 1975 susvisé, les casinos sont classés ainsi qu'il suit, en fonction du produit brut des jeux pratiqués :

CATÉGORIES

PRODUIT BRUT DES JEUX PRATIQUÉS

Petits casinos :

 

1re catégorie A

Jusqu'à 50 000 F.

1re catégorie B

De 50 001 F à 250 000 F.

Casinos moyens, 2e catégorie

De 250 001 F à 1 500 000 F.

Grands casinos, 3e catégorie

De 1 500 001 F à 5 000 000 F.

Très grands casinos, 4e catégorie

Au-dessus de 5 000 000 F.

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En vigueur depuis le mercredi 27 août 1975

Source : Légifrance