Arrêté du 2 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. ALLIERES (Bastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Bastien Alliérès est nommé notaire salarié dans l'office de la société ESPAGNO et Associés à Muret.

M. ALLIERES (Bastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ESPAGNO et Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Muret (Haute-Garonne).

Historique des versions

Source : Légifrance