En vigueur depuis le 6 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle de l'appellation 'L'Etoile'
Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2026 officialise la publication d'un cahier des charges pour l'appellation d'origine protégée 'L'Etoile' et abroge certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.