Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des infrastructures locales de transport ferroviaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des infrastructures locales de transport ferroviaire en précisant les sections et points kilométriques concernés dans la région Grand Est.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2023Art. Annexe 2 : Liste des infrastructures de transport ferroviaire local
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 mars 2023Art. Annexe 2