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Modification de la liste des infrastructures locales de transport ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 mars 2023Art. Annexe 2
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 (Décret sur la sécurité des transports routiers et ferroviaires) relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2023 (Procédure de demande d'autorisation pour le contrôle des infrastructures ferroviaires) fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures ;
Vu le dossier de demande de désignation de la ligne ferroviaire reliant Xeuilley à Vittel comme infrastructure destinée à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs déposé par la Société publique locale Grand Est Mobilités par courrier électronique en date du 2 avril 2025 ;
Vu la décision du ministre chargé des transports autorisant la désignation de la ligne ferroviaire reliant Xeuilley à Vittel comme infrastructure destinée à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs en date du 2 septembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mars 2023Art. Annexe 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 8 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,
F. Torchin