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Arrêté du 2 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 10 mars 2023 fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des infrastructures ferroviaires locales dans le Grand Est

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 met à jour la liste des lignes de train locales dans la région Grand Est, en précisant les sections et points kilométriques concernés.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 (Décret sur la sécurité des transports routiers et ferroviaires) relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2023 (Procédure de demande d'autorisation pour le contrôle des infrastructures ferroviaires) fixant le contenu et les modalités de dépôt et d'instruction d'une demande de désignation des infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs ou de transport de voyageurs et de marchandises et portant désignation de ces infrastructures ;

Vu le dossier de demande de désignation de la ligne ferroviaire reliant Xeuilley à Vittel comme infrastructure destinée à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs déposé par la Société publique locale Grand Est Mobilités par courrier électronique en date du 2 avril 2025 ;

Vu la décision du ministre chargé des transports autorisant la désignation de la ligne ferroviaire reliant Xeuilley à Vittel comme infrastructure destinée à l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs en date du 2 septembre 2025,

Arrête :

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Modification de la liste des infrastructures locales de transport ferroviaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des infrastructures locales de transport ferroviaire en précisant les sections et points kilométriques concernés dans la région Grand Est.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 2 septembre 2025
Article 1
Article 2