Arrêté du 2 septembre 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est la suivante :

- division des cabinets des ministères sociaux (cheffe de la permanence ministérielle des interventions sociales).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Localisation de l'emploi d'inspecteur technique

Résumé. L'article explique où travaillent les inspecteurs techniques de l'action sociale de l'État.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est la suivante :

- division des cabinets des ministères sociaux (cheffe de la permanence ministérielle des interventions sociales).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance