JORF n°0218 du 20 septembre 2022

Article 1

Article 1

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Localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé Le poste d'inspecteur technique de l'action sociale est dans les cabinets des ministères sociaux.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est la suivante :

- division des cabinets des ministères sociaux (cheffe de la permanence ministérielle des interventions sociales).


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est la suivante :

- division des cabinets des ministères sociaux (cheffe de la permanence ministérielle des interventions sociales).