JORF n°0218 du 20 septembre 2022

Arrêté du 2 septembre 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Localisation de l'emploi d'inspecteur technique

Résumé L'article explique où travaillent les inspecteurs techniques de l'action sociale de l'État.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est la suivante :

- division des cabinets des ministères sociaux (cheffe de la permanence ministérielle des interventions sociales).

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1 cité

Article 2

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Abrogation d'articles de l'arrêté du 25 septembre 2020

Résumé Cet article supprime trois articles d'un arrêté de 2020.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commencera à être appliqué le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide