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Arrêté du 2 septembre 2022

fixant la localisation des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les inspecteurs techniques de l'action sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les inspecteurs techniques de l'action sociale de l'État en supprimant certaines dispositions et en fixant une date d'application.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, notamment son article 4 (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Localisation de l'emploi d'inspecteur technique

Résumé. L'article explique où travaillent les inspecteurs techniques de l'action sociale de l'État.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), la localisation de l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés des solidarités, de la santé, du travail, de la jeunesse et des sports est la suivante :

- division des cabinets des ministères sociaux (cheffe de la permanence ministérielle des interventions sociales).

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Suppression des articles d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2022 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 25 septembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commencera à être appliqué le 1er janvier 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2022.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 2 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3