Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des délais de paiement pour les viticulteurs de Bergerac et Duras
Résumé Les viticulteurs et négociants de Bergerac et Duras ont plus de temps pour payer jusqu'en 2024.
Les dispositions et annexes de l'avenant n° 1 aux accords triennaux interprofessionnels 2021-2024 conclu le 29 octobre 2021 dans le cadre de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et portant sur les délais de paiement sont étendues, jusqu'au 31 juillet 2024, aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort de l'interprofession des vins de Bergerac et Duras et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.
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