Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature de M. Jean-Marc PASTOR, à compter du 23 juin 2022.
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JORF n°0209 du 9 septembre 2022
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2022, il est mis fin aux fonctions de stagiaire à l'Ecole nationale de la magistrature de M. Jean-Marc PASTOR, à compter du 23 juin 2022.