Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la modification de la dénomination
Résumé L'arrêté prend effet quand l'Union Européenne approuve le changement de nom, et la date sera annoncée au grand public.
Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation de la demande de modification de la dénomination « Corbières-Boutenac » en « Boutenac » par la Commission européenne.
La date d'approbation de cette demande par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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