Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle de notaires
Résumé Le notaire Edmond JACOBY quitte la société, donc le nom de la société change.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2021 :
Le retrait de M. JACOBY (Edmond), notaire associé, membre la société civile professionnelle « Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Forbach (Moselle), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Edmond JACOBY et Patricia MARTELLOTTA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Patricia MARTELLOTTA, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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