Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaire à Toulon
Résumé Céline, Hélène MORETTI démissionne de son poste de notaire à Toulon et sa société prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2021 :
La démission de Mme MORETTI (Céline, Hélène) notaire à la résidence de Toulon (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « Céline MORETTI, Notaire » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulon (Var), en remplacement de Mme MORETTI (Céline, Hélène).
Mme MORETTI (Céline, Hélène) est nommée notaire associée.
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