JORF n°0225 du 15 septembre 2020

Arrêté du 2 septembre 2020

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Est nommée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
Conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités : Mme Marie-Agnès Kikano.

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 2020 susvisé, les mots : « Conseillère protection judiciaire de la jeunesse et transformation numérique » sont remplacés par les mots : « Conseillère protection judiciaire de la jeunesse et transformation numérique, chargée du suivi de l'exécution des réformes ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2020.

Éric Dupond-Moretti