Arrêté du 2 septembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.
II. - Elles s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022.
III. - Les étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 2021 et ne validant pas cette première année à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 se voient appliquer les dispositions issues de l'article L. 632-2 du code de l'éducation (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) dans leur rédaction résultant de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les étudiants en médecine à partir de 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux étudiants en médecine à partir de la rentrée 2020, notamment pour ceux qui redoublent ou passent en deuxième année.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.
II. - Elles s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022.
III. - Les étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 2021 et ne validant pas cette première année à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 se voient appliquer les dispositions issues de l'article L. 632-2 du code de l'éducation (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) dans leur rédaction résultant de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020

Source : Légifrance