La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'article 2 (Réforme des études de médecine)Art. 2Réforme des études de médecineLa loi modifie les règles d'accès et d'organisation des études de médecine en France, notamment pour le troisième cycle, en introduisant des épreuves nationales et des stages en pratique ambulatoire. de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dans sa rédaction issue de l'article 24 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19)Adaptations légales pour la crise du Covid-19La loi adapte les règles de travail, d'éducation et de santé pendant la crise du Covid-19, prolonge certains mandats et simplifie des procédures administratives. relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine)Organisation des études de médecineL'arrêté du 8 avril 2013 organise les études de médecine en deux cycles et précise les règles pour obtenir le diplôme de formation approfondie en sciences médicales. modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 (Organisation des épreuves classantes nationales pour le troisième cycle des études médicales)Organisation des épreuves classantes nationales pour le troisième cycle des études médicalesCet arrêté organise les épreuves classantes nationales (ECN) pour les étudiants en médecine, détaillant leur déroulement, leur notation et les règles de jury. modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,
Arrêtent :