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Arrêté du 2 septembre 2020

portant modification de diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales et à l'organisation des épreuves classantes nationales

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Nouveaux examens pour les étudiants en médecine

Résumé. Les étudiants en médecine doivent maintenant passer des examens cliniques pour valider leurs compétences, au lieu d'un certificat.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'article 2 (Réforme des études de médecine) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dans sa rédaction issue de l'article 24 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 (Adaptations légales pour la crise du Covid-19) relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 (Organisation des épreuves classantes nationales pour le troisième cycle des études médicales) modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2020,

Arrêtent :

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Remplacement du certificat de compétence clinique par des examens cliniques objectifs structurés

Résumé. Les examens cliniques objectifs structurés remplacent le certificat de compétence clinique pour valider les compétences des étudiants en médecine.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de juillet 2015

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2020 modifie un autre arrêté de juillet 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 20 juillet 2015Art.
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015
Art. null

En vigueur depuis le 11 septembre 2020

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Règles pour les étudiants en médecine à partir de 2020

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux étudiants en médecine à partir de la rentrée 2020, notamment pour ceux qui redoublent ou passent en deuxième année.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.
II. - Elles s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022.
III. - Les étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 2021 et ne validant pas cette première année à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 se voient appliquer les dispositions issues de l'article L. 632-2 du code de l'éducation (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) dans leur rédaction résultant de la loi du 24 juillet 2019 susvisée.

En vigueur depuis le 11 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté de 2020 met à jour les règles fixées par un arrêté de 2013.

Fait le 2 septembre 2020.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

La médecin général des armées, directrice centrale du service de santé des armées,

M. Gygax

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le vendredi 11 septembre 2020

Arrêté du 2 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe