Arrêté du 2 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 novembre 2006

Art. 5-1

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Modification des réductions de l'indemnité d'hébergement pour les agents des douanes

Résumé. L'indemnité de frais d'hébergement pour les agents des douanes est réduite à partir du 61e jour de mission jusqu'au 31 août 2019, et à partir du 11e et du 31e jour à partir du 1er septembre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 novembre 2006Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 1 novembre 2006
Art. 5-1

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