JORF n°0207 du 6 septembre 2019

Article 9

Article 9

L'arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.


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L'arrêté du 29 janvier 2019 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.