Article 6
L'arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.
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JORF n°0204 du 3 septembre 2019
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 1er août 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.