Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 septembre 2016, les biens culturels, repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions américaines suivantes :
Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
Los Angeles County Museum of Art , Los Angeles, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « Tenue correcte exigée », présentée au musée des arts décoratifs, Paris, du 1er décembre 2016 au 23 avril 2017, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2016 au 28 mai 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.