Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 4, sous-section 1, dans le paragraphe 8 « Dispositifs médicaux pour obturation anale », la rubrique « laboratoires Coloplast France » est modifiée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Laboratoires Coloplast France (COLOPLAST) | |
| 1156780 | Obturateur anal, COLOPLAST, PERISTEEN OBTAL, boîte de 20 obturateurs. La prise en charge est assurée pour l'incontinence fécale sévère par atteinte neurologique définitive. Références prises en charge : 014500 (diamètre ouvert 37 mm) ; 014510 (diamètre ouvert 45 mm). Date de fin de prise en charge : 28 février 2020. |