Arrêté du 2 septembre 2014

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Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux mondes », tiré à part : 5 €.
« Barbé-Marbois », Editions Michalon : 3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française : 98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 », Editions la Documentation française : 15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement », Editions la Documentation française : 12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française : 20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française : 15 €.
« La Cour des comptes », Editions la Documentation française : 34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions : 10 €.
« La Cour des comptes et la culture », Editions la documentation française : 19 €.
Médailles :

- « Jetons en argent » :

  • personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
  • personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
  • prix public : 22 € ;
  • médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.

Cartes postales :

  • unitaire : 0,40 € ;
  • cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

  • souvenir Cour : 10 € ;
  • timbre du centenaire : 1 € ;

Stylo : 3 €.
Crayon : 1,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Un lot de 4 magnets : 10 €.
Carnet A5 : 8 €.
Porte-clés magnétique : 2,50 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5 €.
DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des tarifs pour les prestations de la Cour des comptes

Résumé. L'arrêté fixe les prix de vente des publications, objets et services proposés par la Cour des comptes.

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux mondes », tiré à part : 5 €.
« Barbé-Marbois », Editions Michalon : 3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française : 98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 », Editions la Documentation française : 15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement », Editions la Documentation française : 12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française : 20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française : 15 €.
« La Cour des comptes », Editions la Documentation française : 34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions : 10 €.
« La Cour des comptes et la culture », Editions la documentation française : 19 €.
Médailles :

- « Jetons en argent » :

  • personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
  • personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
  • prix public : 22 € ;
  • médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.

Cartes postales :

  • unitaire : 0,40 € ;
  • cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

  • souvenir Cour : 10 € ;
  • timbre du centenaire : 1 € ;

Stylo : 3 €.
Crayon : 1,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Un lot de 4 magnets : 10 €.
Carnet A5 : 8 €.
Porte-clés magnétique : 2,50 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5 €.
DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.

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Source : Légifrance