JORF n°0212 du 13 septembre 2014

Article 1

Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
Rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
Synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
« Revue des deux mondes », tiré à part : 5 €.
« Barbé-Marbois », Editions Michalon : 3 €.
« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 €.
« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française : 98 €.
« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 », Editions la Documentation française : 15 €.
« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française : 12 €.
« La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement », Editions la Documentation française : 12 €.
« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française : 20 €.
Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française : 15 €.
« La Cour des comptes », Editions la Documentation française : 34 €.
« La Cour des comptes », Nane Editions : 10 €.
« La Cour des comptes et la culture », Editions la documentation française : 19 €.
Médailles :

- « Jetons en argent » :
- personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;
- personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;
- prix public : 22 € ;
- médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.

Cartes postales :

- unitaire : 0,40 € ;
- cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

- souvenir Cour : 10 € ;
- timbre du centenaire : 1 € ;

Stylo : 3 €.
Crayon : 1,50 €.
Gomme : 1,50 €.
Magnet : 3 €.
Un lot de 4 magnets : 10 €.
Carnet A5 : 8 €.
Porte-clés magnétique : 2,50 €.
Maquette « Palais Cambon » : 5 €.
DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.


Historique des versions

Version 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

Rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

Synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

« Revue des deux mondes », tiré à part : 5 €.

« Barbé-Marbois », Editions Michalon : 3 €.

« Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 €.

« Dictionnaire biographique des magistrats », Editions la Documentation française : 98 €.

« Philippe Séguin, un premier président dans la République. Discours 2004-2009 », Editions la Documentation française : 15 €.

« La Cour des comptes et le contrôle de l'ARC », Editions la Documentation française : 12 €.

« La Cour des comptes pendant les années noires », Editions la Documentation française : 12 €.

« La Cour des comptes et l'affaire des avions renifleurs », Editions la Documentation française : 12 €.

« La Cour des comptes et le baron Haussmann », Editions la Documentation française : 12 €.

« La Cour des comptes et l'affaire du Carrefour du développement », Editions la Documentation française : 12 €.

« Philippe Séguin à la Cour des comptes », Editions la Documentation française : 20 €.

Ouvrage du centenaire « Le Palais Cambon », Editions la Documentation française : 15 €.

« La Cour des comptes », Editions la Documentation française : 34 €.

« La Cour des comptes », Nane Editions : 10 €.

« La Cour des comptes et la culture », Editions la documentation française : 19 €.

Médailles :

- « Jetons en argent » :

- personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 € ;

- personnels de catégorie A et magistrats : 9 € ;

- prix public : 22 € ;

- médailles « jetons-souvenir » métal doré : 2 €.

Cartes postales :

- unitaire : 0,40 € ;

- cartes postales (lot de 3) : 1 €.

Timbres :

- souvenir Cour : 10 € ;

- timbre du centenaire : 1 € ;

Stylo : 3 €.

Crayon : 1,50 €.

Gomme : 1,50 €.

Magnet : 3 €.

Un lot de 4 magnets : 10 €.

Carnet A5 : 8 €.

Porte-clés magnétique : 2,50 €.

Maquette « Palais Cambon » : 5 €.

DVD du 5 novembre 2007 : 4 €.