Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2014, M. Jean, Pierre, Marie de Sesmaisons, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 10 décembre 2014.