A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013
L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
1.A. Enquête d'initiative nationale
| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS | PÉRIODICITÉ | PRODUCTEUR (**) Voir fin annexe |
|---|---|---|
| Enquête nationale sur les patients des structures d'urgences hospitalières de 2013 | Ponctuelle | DREES |
Liste des producteurs
| SIGLE DU PRODUCTEUR | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
| DREES | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | Ministère des affaires sociales et de la santé |
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