JORF n°0216 du 17 septembre 2013

A N N E X E
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES
DES SERVICES PUBLICS POUR 2013

L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
    1.A. Enquête d'initiative nationale

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR
(**) Voir fin annexe| |----------------------------------------------------------------------------------|-----------|---------------------------------------| |Enquête nationale sur les patients des structures d'urgences hospitalières de 2013|Ponctuelle | DREES |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR |MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant| |-------------------|--------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| Ministère des affaires sociales et de la santé |


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Version 1

A N N E X E

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES

DES SERVICES PUBLICS POUR 2013

L'avis d'opportunité puis l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1.A. Enquête d'initiative nationale

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

(**) Voir fin annexe

Enquête nationale sur les patients des structures d'urgences hospitalières de 2013

Ponctuelle

DREES

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des affaires sociales et de la santé