JORF n°0214 du 14 septembre 2013

Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 septembre 2013, la renonciation par la société EDF SA à la concession de mines de lignite de Laluque-Larquier dite « Concession de Laluque-Larquier », dans le département des Landes, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.
Cet extrait de l'arrêté sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture des Landes et à la mairie de la commune de Laluque, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et, aux frais de la société EDF SA, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone anciennement couverte par la concession.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, sise à la cité administrative, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 2 septembre 2013, la renonciation par la société EDF SA à la concession de mines de lignite de Laluque-Larquier dite « Concession de Laluque-Larquier », dans le département des Landes, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.

Cet extrait de l'arrêté sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture des Landes et à la mairie de la commune de Laluque, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et, aux frais de la société EDF SA, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone anciennement couverte par la concession.

Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, sise à la cité administrative, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex.